Conditions Générales de Vente (CGV) Adnets

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Adnets (ci-après « le

Prestataire ») et de son client (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de service informatique, incluant

éventuellement la vente de matériel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations et Commandes

2.1. Prestations Réalisées

Les prestations réalisées par Adnets incluent, sans s'y limiter : audit et conseil en informatique, vente, installation,

maintenance de matériel, et services en Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO).

2.2. Confirmation de Commande

Toute commande doit être confirmée par un devis établi par le Prestataire et accepté par le Client. La signature du devis

ou son accord électronique vaut acceptation des termes des présentes CGV.

3. Tarifs et Paiement

3.1. Prix

Les prix des prestations et du matériel sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurent sur le devis validé par le

Client. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et soumis à la TVA en vigueur.

3.2. Modalités de Paiement

Les paiements sont effectués selon les modalités précisées dans le devis. Sauf disposition contraire, les factures sont

payables à 30 jours date d'émission. Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées à un taux annuel de 10%

ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Livraison et Installation

4.1. Délais

Les délais de livraison et d'installation indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s’engage à mettre tout en

œuvre pour respecter ces délais, mais aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard.

4.2. Transfert des Risques

Le transfert des risques relatifs au matériel intervient à la livraison. Le Client doit vérifier l’état du matériel lors de sa

réception et signaler tout dommage ou anomalie dans un délai de 48 heures.

5. Responsabilité et Garantie

5.1. Obligation de Moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être

engagée qu’en cas de faute prouvée et se limite à un montant égal au prix de la prestation concernée.

5.2. Limite de Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de données, interruptions d’activité ou dommages indirects

consécutifs à l’utilisation des prestations ou matériels fournis.

5.3. Garantie du Matériel

Les matériels vendus bénéficient de la garantie constructeur, dont les modalités sont communiquées au Client. Toute

garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’intervention non autorisée par le Client.

6. Rétractation et Résiliation

6.1. Délai de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de

14 jours pour les commandes à distance ou hors établissement, sauf exception prévue par la loi.

6.2. Notification de Résiliation

Toute résiliation de commande par le Client doit être notifiée par écrit. En cas de résiliation après le démarrage des

prestations, le Client sera tenu de régler les frais engagés et les prestations déjà réalisées.

7. Données Personnelles

Les informations collectées par le Prestataire dans le cadre de ses prestations sont traitées conformément à la

réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de

rectification et de suppression des données le concernant.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout

différend sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social du Prestataire.

9. Divers

9.1. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire. La version applicable est celle en vigueur à la

date de la commande.

9.2. Validité des Clauses

Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle ou inopposable, les autres dispositions resteront pleinement

applicables.

Fait à Les Billaux, le 17/01/2025